Ces dispositions réglementaires ont été étendues à d'autres types d'équipements, eux aussi source de risques et de nombreux accidents, par des recommandations de la Cnam. Cette brochure présente, sous forme de questions-réponses, les objectifs et les modalités de réalisation de cette démarche de formation, d'évaluation et de délivrance d'une autorisation de conduite. Elle précise le rôle que joue dans ce processus le dispositif Caces, référentiel adopté par les partenaires sociaux et piloté par le réseau Assurance maladie - Risques professionnels, en vue de mettre à la disposition des employeurs et des salariés un bon moyen d'évaluation des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs.

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 Les obligations relatives à la conduite en sécurité :

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1 Quels sont les objectifs de la formation à la conduite ?

La réglementation impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat, en lui laissant la liberté de choix des moyens permettant de les atteindre. Il est donc notamment responsable du contenu de la formation à la conduite des équipements de travail qui doit être dispensée au futur conducteur.

Cette formation doit, en tenant compte de la complexité de l’équipement de travail concerné et de l’expérience éventuelle de l’opérateur concerné :

– lui apporter les compétences nécessaires à la conduite de cet engin et de ses éventuels équipements interchangeables en situation réelle de travail ;

– lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de cet équipement dans ses diverses configurations ;

– lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation ;

– lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.

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2 Quelles sont les modalités de cette formation (moyens, durée, contenu...) ?

Comme mentionné ci-dessus, c’est la responsabilité de l’employeur de définir les modalités de formation appropriées (durée, programme, choix du formateur...).

Ce point est évoqué dans la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 [1], qui précise que « les questions de la qualification des formateurs et le choix des moyens mis en œuvre pour assurer une formation de qualité et adaptée sont de la responsabilité du chef d’établissement ».

Lorsque c’est un organisme qui prend en charge la totalité de la prestation de formation, il est bien entendu responsable de certaines de ces modalités qui sont de son ressort : contenu de la formation dispensée, compétence et qualification des formateurs... Toute-fois, la responsabilité de l’employeur reste engagée par la sélection du centre de formation retenu, par le choix éventuel d’une durée de formation parmi plusieurs propositions, voire par les contraintes imposées à l’organisme : conditions de réalisation, contraintes dans la mise à disposition des moyens (engins, installations, équipements...) sur son site, disponibilité des salariés à former, etc.

Pour concevoir leurs programmes et supports de formation, les organismes spécialisés et les employeurs peuvent se référer à l’annexe 2 de chacune des recommandations Caces qui sont évoquées par la suite. Cette annexe 2 propose un référentiel de connaissances et de savoir-faire qui définit le contenu minimal de la formation à la conduite pour l’utilisation des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage concernés dans leurs conditions d’utilisation courantes.

 

3 Cette formation peut-elle être dispensée en interne ?

La circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 [1] mentionne à ce sujet que « la formation peut être dispensée en interne par des formateurs compétents appartenant à l’entreprise ou venant de l’extérieur. Elle peut être organisée dans un organisme de formation spécialisé ».

Il est donc permis que cette formation soit assurée par un formateur interne à l’entreprise. Là encore, c’est la responsabilité de l’employeur de désigner un formateur compétent, pour lequel il est a minima recommandé :

– qu’il possède lui-même les compétences qu’il est chargé de transmettre, et notamment qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des équipements concernés ;

– qu’il connaisse les notions indispensables relatives à la technologie de ces équipements ;

– qu’il soit compétent dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements ;

– qu’il connaisse les dispositions réglementaires afférentes à ces équipements ;

– qu’il soit pédagogue.

Le formateur doit pratiquer régulièrement cette activité de formation à la conduite des équipements de travail, et ses compétences doivent être évaluées et renouvelées périodiquement.

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4 Quelle est la fréquence de renouvellement de la formation ?

Conformément aux prescriptions de l’article R. 4323-55 du Code du travail, l’employeur est tenu de réactualiser la formation des conducteurs chaque fois que nécessaire.

L’objectif de la formation est d’apporter au conducteur les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique lui permettant de conduire et de travailler en sécurité avec son équipement de travail dans son environnement professionnel. La formation du conducteur doit donc notamment être complétée ou réactualisée :

– lorsqu’il est amené à utiliser une nouvelle machine qui, bien que du même type, com-porte des évolutions techniques importantes par rapport à la précédente ;

– lors de l’adjonction d’un équipement interchangeable sur la machine, destiné à lui conférer une fonction nouvelle ou supplémentaire ;

– lorsqu’une modification de ses conditions ou de son environnement de travail peut avoir une influence sur la sécurité ;

– lorsque le conducteur reprend une activité de conduite après une période sans pratique ;

– lors de la survenue d’un accident ou d’un presque accident durant l’activité de conduite, etc.

Outre ces motifs ponctuels, il est généralement nécessaire de renouveler la formation périodiquement, avant chaque passage de l’évaluation préalable à la délivrance de l’autorisation de conduite.

Source Inrs

 

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